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- Fichier d'Échange Informatisé (FEC) pour la France
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- Ce module permet de générer le fichier FEC tel que définit par `l'arrêté du 29
- Juillet 2013 <http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/BUDE1315492A/jo/texte>`
- portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du
- livre des procédures fiscales.
- Cet arrêté prévoit l'obligation pour les sociétés ayant une comptabilité
- informatisée de pouvoir fournir à l'administration fiscale un fichier
- regroupant l'ensemble des écritures comptables de l'exercice. Le format de ce
- fichier, appelé *FEC*, est définit dans l'arrêté.
- Le détail du format du FEC est spécifié dans le bulletin officiel des finances publiques `BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213.pdf?doc=9028-PGP&identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213>` du 13 Décembre 2013. Ce module implémente le fichier
- FEC au format texte et non au format XML, car le format texte sera facilement
- lisible et vérifiable par le comptable en utilisant un tableur.
- La structure du fichier FEC généré par ce module a été vérifiée avec le logiciel
- *Test Compta Demat* version 1_00_05 disponible sur
- `le site de la direction générale des finances publiques <http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec>`
- en utilisant une base de donnée Odoo réelle.
- Configuration
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- Aucune configuration n'est nécessaire.
- Utilisation
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- Pour générer le *FEC*, allez dans le menu *Accounting > Reporting > French Statements > FEC* qui va démarrer l'assistant de génération du FEC.
- Credits
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- Contributors
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- * Alexis de Lattre <alexis.delattre@akretion.com>
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